COVID-19. Conseil des ministres du 1er avril

Un Conseil des ministres s’est tenu le 1er avril 2020 afin de faire face à l’épidémie covid-19.
Ce sont 7 ordonnances, prises en application de la n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui ont été présentées :

– modification de la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat afin de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période actuelle

– adaptation des conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modification du régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

– l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

– l’ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles

– l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

– l’ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

– l’ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

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