Liste des PENE en région

La liste officielle des Projets d’Envergure Nationale et Européenne (PENE) par Région est diffusée via l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur.
L’Occitanie compte 21 projets relevant des infrastructures de transport, d’énergie et d’opérations de construction de bâtiment (industriels, économiques, défense ...) sur les 175 projets retenus. L’enveloppe nationale globale s’élève à 12 500 hectares.
Ces projets ne seront pas comptabilisés dans la consommation d’espace des collectivités.

Pour rappel, la loi Climat et Résilience fixe un objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à 2010-2020.

Cette liste approuvée par arrêté ministériel est révisable à tout moment et en tant que besoin.

EN SAVOIR PLUS
👉 Consulter l’arrêté du 31 mai
👉 Consulter la liste des PENE en Occitanie